En France, chaque chiffre d’affaires de chaque entreprise est soumis à diverses taxes. En effet, ces dernières sont toutes différentes et possèdent un pourcentage spécifique en fonction du type d’entreprise.

Les différentes taxes sur le chiffre d’affaires des entreprises

Comme dit précédemment, le chiffre d’affaires des entreprises est soumis à différentes taxes. Chacun est unique et présente ses spécificités bien à elle.

La TVA

La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est la taxe la plus connue de tous. C’est une taxe qui agit directement sur la consommation et qui concerne un grand nombre de biens ainsi que de services proposés en France. Il est important en tant qu’entreprise de vérifier votre régime fiscal afin de savoir quand et comment déclarer la TVA. En effet, en fonction de votre régime fiscal, vous pouvez bénéficier de divers avantages par rapport à la TVA.

Si vous êtes une micro entreprise, il est important de noter que vous n’êtes pas assujetti à la TVA, mais vous pouvez cependant opter pour deux types de régimes : un régime normal si vous le désirez ou bien un régime réel simplifié de TVA. Ces différentes alternatives peuvent se révéler intéressantes si par exemple votre entreprise nécessite de grosses et importantes dépenses ou bien si vos divers clients sont des professionnels. Les modalités de déclaration de la TVA varient donc en fonction du montant de votre chiffre d’affaires.

La contribution économique territoriale

Cette taxe est composée de nombreux éléments. En effet, il y a la CVAE, qui est la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, anciennement la cotisation minimale de taxe professionnelle, et il y a également la CFE, qui est une taxe qui est composée en majeure partie des anciennes dispositions de la taxe professionnelle. Ces deux éléments forment la contribution économique territoriale, qui est un impôt local imposé aux entreprises qui contribue au financement des collectivités locales. Néanmoins, des exonérations de CFE existent.

En effet, une entreprise peut bénéficier d’une exonération totale en fonction de la nature de son activité ou bien d’une exonération temporaire si elle est installée dans un territoire spécial. La contribution économique territoriale est l’ancienne taxe professionnelle sur les équipements et les biens immobiliers.

L’imposition des bénéfices

Avant toute chose, il est important de différencier le mode de détermination du bénéfice imposable et le type d’imposition. En effet, le type d’imposition dépend de la structure juridique choisie et des futures options fiscales que vous allez effectuer. Comme l’imposition sur les sociétés ou encore l’imposition sur le revenu.

Tandis que le mode de détermination du bénéfice dépend de la part de la structure juridique choisie mais également du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Après avoir déterminé et choisi votre structure juridique, les différents bénéfices de votre entreprise seront donc soumis de droit soit à l’impôt sur les sociétés ou bien à l’impôt sur le revenu.

Les différents pourcentages de ces taxes suivant le type d’entreprise

Le pourcentage de la TVA peut varier. En effet, le pourcentage de la TVA est influencé par le montant du chiffre d’affaires de l’entreprise. Le taux normal de TVA est de 20%. Dans certains cas, ce dernier peut être de 10% ou de 5,5%. De plus, l’imposition des bénéfices peut varier en fonction de la forme de société. Par exemple, une société individuelle n’aura pas d’imposition sur les sociétés mais aura une imposition sur le revenu.

Ce qui modifiera exclusivement vos différents pourcentages en fonction de votre type d’entreprise, c’est donc votre chiffre d’affaires. Prêtez bien attention à ce dernier afin de savoir vos différents taux en fonction des différentes taxes dont vous êtes contraints de respecter.